Article 22. Recrutement : dispositions générales
« L’employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. »
Les établissements pourraient inclure une formule visant le recours à des mesures adaptées pendant le processus de recrutement sur leurs sites d’emplois en ligne et dans le matériel publicitaire imprimé.
Les professionnels des ressources humaines et les gestionnaires recruteurs incluent les renseignements qui indiquent à tous les candidats et les postulants qu’ils peuvent recourir à des mesures adaptées pour leur entrevue s’ils en expriment le besoin.
- Université Trent : Dans la section « Employment opportunities » du site Web de l’Université, il y a un lien qui pointe vers une page sur l’équité en matière d’emploi qui mène à son tour vers une page qui offre aux postulants et aux employés, entre autres, des renseignements sur le sujet de l’accessibilité.L’Université Trent inclut, sur le matériel publicitaire des offres d’emplois, ce qui suit : « Trent University is an employment equity employer, and especially invites candidacies from women, aboriginal peoples, visible minorities and persons with disabilities. » (Traduction libre : l’Université Trent est un employeur soucieux de l’équité en emploi et invite tout particulièrement les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées à poser leur candidature).
- Université York inclut la formule suivante sur le matériel publicitaire utilisé pour les offres d’emplois : « Only those selected for an interview will be contacted. York University is committed to Employment Equity and encourages applications from all qualified candidates » (traduction libre : Nous communiquerons uniquement avec les personnes convoquées à une entrevue. L’Université York applique le principe d’équité en matière d’emploi et encourage toute personne qualifiée à poser sa candidature).Lorsqu’un candidat est convoqué à une entrevue ou invité à passer un test, il reçoit un courriel dans lequel sont expliquées les procédures pour recourir à des mesures adaptées à cette étape du processus de recrutement. Voici un exemple de la formule utilisée dans ce courriel : « Should you require accommodation for your interview please notify us as soon as possible. » (Traduction libre : Si vous désirez recourir à des mesures adaptées au moment de l’entrevue, veuillez nous aviser dès que possible.)
- Université de Toronto : Dans la section Employment/Jobs@UofT de l’Université, un lien pointe vers la page traitant des Ressources humaines et de l’équité en matière d’emploi qui mène à son tour vers une page qui offre aux postulants et aux employés, entre autres, des renseignements sur le sujet de l’accessibilité.L’Université de Toronto inclut la formule suivante sur le matériel publicitaire utilisé pour les offres d’emplois : « The University of Toronto is strongly committed to diversity within its community and especially welcomes applications from visible minority group members, women, Aboriginal persons, persons with disabilities, members of sexual minority groups, and others who may contribute to the further diversification of ideas. » (Traduction libre : L’Université de Toronto valorise fortement la diversité et encourage les membres des minorités visibles et des minorités sexuelles, les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et toute autre personne qui contribuerait au mouvement des idées à poser leur candidature.
- Pour les grandes organisations désignées du secteur public, le 1er janvier 2014.
- Pour les grandes organisations, le 1er janvier 2016.
« Grande organisation désignée du secteur public » qualifie une organisation désignée du secteur public comptant 50 employés ou plus.
« Grande organisation » qualifie une organisation assujettie comptant 50 employés ou plus en Ontario, à l’exception du gouvernement de l’Ontario, de l’Assemblée législative ou d’une organisation désignée du secteur public.
L’article 1(2), du RNAI énonce que : « Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne ni ne s’y substituent. Ces normes ne limitent pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. »