Article 25. Informer les employés des mesures de soutien

(1) Tout employeur doit informer ses employés de ses politiques utilisées pour soutenir ses employés y compris les handicapés, mais sans s’y limiter, les politiques relatives aux accommodations au travail, qui prennent en compte les besoins d’accessibilité de l’employé en raison d’une invalidité.

(2) Les employeurs doivent fournir les renseignements exigés sous cette section aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

(3) Les employeurs doivent fournir des renseignements à jour à leurs employés chaque fois qu’il ya un changement aux politiques existantes sur l’accommodation au travail qui prennent en compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’une invalidité.

Un établissement peut informer ses employés de ses politiques pour soutenir les employés avec des invalidités de plusieurs façons. Une façon courante est de publier les informations sur les ressources d’accommodation des employés, les avantages sociaux et les politiques d’orientation des nouveaux employés sur le site Web de l’établissement. Cette information peut également être incluse dans les lettres d’offre standard, pour alerter les nouveaux employés sur le fait que du soutien est offert et pour les diriger vers la page Web appropriée pour plus d’informations.

D’autres moyens d’informer les employés pourraient inclure des bulletins d’information, des courriels, des notes de service ou des réunions du personnel. L’information créée pour les employés avec invalidité doit être fournie dans un format accessible à la demande de l’employé, comme l’exige l’article 12 de l’RNAI.

• Université de Toronto: Lignes directrices sur l’aménagement du lieu de travail
• IBM Canada: Diversité @ IBM

• Pour les grandes organisations du secteur public désignées, 1er janvier 2014.
• Pour les grandes organisations, 1er janvier 2016.

• «Grande organisation du secteur public désigné» signifie une organisation du secteur public désignée comptant 50 employés ou plus;
• «Grande organisation» signifie une organisation obligée comptant 50 employés ou plus en Ontario, à l’exception du gouvernement de l’Ontario, de l’Assemblée législative ou d’une organisation du secteur public designee.

Dans la section 1 (2), l’IASR affirme que «les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent ni ne remplacent les exigences établies par Le Code des droits de l’Homme et ne limitent aucune obligation envers les personnes avec des invalidité en vertu d’autres lois. “