Article 29. Processus de retour au travail

• L’employeur, sauf s’il est une petite organisation :
  • élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail;
  • documente le processus.
• Le processus de retour au travail :
  • décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap;
  • intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés que décrit l’article 28.
• Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui.

Voir l’article 28. Plans d’adaptation individualisés et documentés pour obtenir plus d’explications sur la section précitée.

Les employeurs devraient tenir compte de ces étapes par rapport à leurs pratiques et processus existants visant le retour au travail et toutes autres dispositions ou exigences prévues dans les conventions collectives.

Les services de l’établissement qui se spécialisent dans le soutien des employés qui reviennent au travail devraient obtenir une copie des attentes de la Loi afin de s’assurer que les étapes sont comprises dans le plan de retour au travail.

• Université York :
  • Processus de retour au travail (en anglais)
  • Mesure d’adaptation en milieu de travail (à utiliser conjointement avec le processus de retour au travail) (en anglais)

• Pour les grandes organisations désignées du secteur public, le 1^er janvier 2014.
• Pour les grandes organisations, le 1^er janvier 2016.

« Grande organisation désignée du secteur public » qualifie une organisation désignée du secteur public comptant 50 employés ou plus.

« Grande organisation » qualifie une organisation assujettie comptant 50 employés ou plus en Ontario, à l’exception du gouvernement de l’Ontario, de l’Assemblée législative ou d’une organisation désignée du secteur public.

« Petite organisation » qualifie une organisation assujettie comptant au moins un employé, mais moins de 50 en Ontario, à l’exception du gouvernement de l’Ontario, de l’Assemblée législative ou d’une organisation désignée du secteur public.

L’article 1(2), du RNAI énonce que : « Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne ni ne s’y substituent. Ces normes ne limitent pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. »