Article 17. Producteur de matériel didactique ou de formation

• Toute organisation assujettie qui est un producteur de manuels didactiques ou de formation pour des établissements d’enseignement ou de formation met des versions accessibles ou des versions prêtes à être converties de ces manuels à leur disposition sur demande.
• Toute organisation assujettie qui est un producteur de ressources d’apprentissage supplémentaires sur support imprimé pour des établissements d’enseignement ou de formation met des versions accessibles ou des versions prêtes à être converties de ces documents imprimés à leur disposition, sur demande.

Lorsqu’un établissement prévoit acquérir du matériel didactique ou de formation, les clauses des contrats d’approvisionnement devraient inclure l’engagement institutionnel envers l’accessibilité et les médias substituts. Vous trouverez plus loin des exemples de politiques et de pratiques visant l’approvisionnement de matériel didactique ou de formation.

Il est possible qu’au sein d’un même établissement, plusieurs services assurent un soutien scolaire aux étudiants ayant des besoins spéciaux. Ce soutien comprend souvent l’offre de manuels scolaires accessibles ou leur conversion en un format adapté à un usage précis. La direction doit veiller à ce que les différents services connaissent leurs obligations, telles que le stipule l’article 17 du RNAI.

Il arrive parfois qu’un établissement crée les ressources et le matériel didactiques et de formation dont les étudiants se servent. Ces établissements doivent veiller à ce que les personnes qui conçoivent ce matériel et ces ressources soient au courant des pratiques exemplaires liées à la création de documents accessibles afin que ceux-ci puissent être facilement convertis en format substitut au besoin. Une liste des ressources sur la création de documents accessibles se trouve plus loin.

Dépôts numériques de matériel didactique :

• Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario: Portail Scholar (en anglais)
• Gouvernement de l’Ontario: Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS)

Ressources répondant aux besoins d’approvisionnement et les politiques s’y rattachant :

• George Brown College: Politique visant les médias sous-titrés et les textes électroniques et approvisionnement (en anglais)
• Innisfil Public Library Board: Politique d’approvisionnement (en anglais)
• American Library Association: Penser « accessibilité » avant d’acheter (en anglais)

Plans d’accessibilité :

• Université York: Politiques des services de transcription et les procédures concernant les services d’accessibilité à la bibliothèque (LAS) (en anglais)
• San Diego State University: Plan visant l’accessibilité du matériel didactique (en anglais)

Ressources pour l’évaluation de l’accessibilité de divers produits électroniques et informatiques :

• American Library Association: Liste de vérification pour l’évaluation de l’accessibilité de logiciels et de bases de données qui ne sont pas sur le Web (en anglais)
• American Library Association: Liste de vérification de l’accessibilité de logiciels (en anglais)
• Information Technology Industry Council: VPAT ® (outil servant à documenter la conformité d’un produit aux normes d’accessibilité)(en anglais)

Comment produire des documents accessibles :

• INCA: Guide traitant de la lisibilité des imprimés
• Adobe: Ressources sur l’accessibilité
• Trousse d’outils du CUO destinée à faciliter l’accessibilité : Série de documents numériques d’information sur l’accessibilité des documents
  • Les documents imprimés (en anglais)
  • L’accessibilité du Web (en anglais)
  • Les médias substituts (en anglais)
  • Les technologies d’adaptation (en anglais)
  • Les documents accessibles en formats PDF
  • Le texte alternatif
• Université de l’EADO: Projet d’accessibilité numérique des applications bureautiques : technique de création de documents numériques accessibles
  • Traitement de texte (en anglais)
  • Tableur (en anglais)
  • Présentations (en anglais)
• Université Queen’s: Créer des listes de lecture de référence pour les cours (en anglais)

Les organisations assujetties auxquelles s’applique le présent article doivent satisfaire aux exigences du présent article selon l’échéancier suivant :
Article 17(3)1 En ce qui concerne les versions accessibles ou les versions prêtes à être converties des manuels, le 1^er janvier 2015.
Article 17(3)2 En ce qui concerne les versions accessibles ou les versions prêtes à être converties des documents imprimés qui sont des ressources d’apprentissage supplémentaires, le 1^er janvier 2020.

L’article 1(2), du RNAI stipule : « Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne ni ne s’y substituent. Ces normes ne limitent pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. »